Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 491-500 sur 633 décisions.
le 5 avril 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph O'Toole contre Air Canada au sujet des surtaxes pour excédent de bagages à bord des vols intérieurs.
Référence no M4370/05-51506
PLAINTE
[1] Le 8 novembre 2005, Joseph O'Toole a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
215-C-A-2006 | Décision | 2006-04-05
Plainte
[1] Le 13 décembre 2004, Darren et Beth Jakubec (ci-après les plaignants) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Dans la décision no LET-C-A-353-2004 du 22 décembre 2004, l'Office a fourni une copie de la plainte à...
LET-C-A-64-2006 | Lettre-décision | 2006-03-09
le 31 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Craig McIntyre concernant le refus d'Air Canada de transporter ses fils à bord du vol no AC181, de Montréal à Edmonton, le 17 mai 2004.
Référence no M4370/04-50420
PLAINTE
[1] Le 20 septembre 2004, Craig McIntyre a déposé auprès du...
54-C-A-2006 | Décision | 2006-01-31
le 27 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Glenn Gottselig relativement à la politique d'Air Canada de ne pas octroyer de milles Aeroplan à l'égard des billets achetés à prix réduit pour un voyage entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/03-53
PLAINTE
[1]...
44-C-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 26 janvier 2006
RELATIVE À une plainte déposée par Jeff LeClair relativement au prix combiné de 392 $ qu'offrait Air Canada le 9 mars 2001 pour un aller-retour partant d'Ottawa (Ontario) le 17 mai 2001 et revenant de Windsor (Ontario) le 22 mai 2001.
Référence no M4370/A74/01-420
PLAINTE
[1]...
39-P-A-2006 | Décision | 2006-01-26
le 26 janvier 2006
RELATIVE À une plainte déposée par Rajagopal et Krishnaveni Chavali Reddy et Siddehswari Devi contre Air Canada et United Air Lines Inc. exerçant son activité sous le nom de United Airlines au sujet d'un incident qui s'est produit à l'aéroport international Heathrow de Londres...
38-C-A-2006 | Décision | 2006-01-26
le 25 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Trevor Kier, commissaire aux affaires économiques pour la Ville de Williams Lake, au nom de la Ville de Williams Lake, concernant les « meilleurs » prix fixés entre 220 $ et 270 $, le prix de 229 $ offert aux personnes âgées, le prix de 100 $...
37-P-A-2006 | Décision | 2006-01-25
le 10 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Jaswinder Dhaliwal contre Air India Limited, exerçant également son activité sous le nom d'Air India, en raison du refus de transporter sa fille Rajprit Dhaliwal à bord du vol no 6301 de Delhi, en Inde, à Londres, en Angleterre, le 23 août 2003...
17-C-A-2006 | Décision | 2006-01-10
le 9 janvier 2006
RELATIVE à l'ordonnance de l'Office des transports du Canada selon laquelle Air Canada devrait justifier pourquoi l'Office ne doit pas lui enjoindre, en vertu de l'article 26 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 122 du Règlement sur les...
14-C-A-2006 | Décision | 2006-01-09
le 23 décembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Robert Black contre Air Canada concernant la réduction de la franchise de bagage de 70 lb à 50 lb à l'égard des services entre des points au Canada, entre des points au Canada et des points aux États-Unis, et entre des points au Canada et des...
746-C-A-2005 | Décision | 2005-12-23