Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
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Affichage 511-520 sur 633 décisions.
le 15 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Paul Pedneault en son nom et au nom de son épouse, Ivona Rusek, contre Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. concernant son refus de dédommager Ivona Rusek pour sa valise endommagée, pour le retard à lui fournir sa valise et pour certains articles...
371-C-A-2005 | Décision | 2005-06-15
le 10 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Jeff Burchell contre Air Canada dans laquelle il prétend qu'elle l'a accusé à tort d'avoir affiché un « comportement interdit » lorsqu'il s'est enregistré pour le vol no 6039 pour se rendre de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Toronto (Ontario) le 6...
363-C-A-2005 | Décision | 2005-06-10
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Hendrik Albarda, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 585-C-A-2004 du 29 octobre 2004.
Référence no M4370/A74/05-01913
DEMANDE
Le 5 avril 2005, Hendrik Albarda a déposé...
326-C-A-2005 | Décision | 2005-05-27
le 25 mai 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Jeffrey Stutz contre Air Canada au sujet du prix de billets allers-retours pour un voyage entre Toronto (Ontario), Canada et Tel Aviv, Israël.
Référence no M4370/05-50100
PLAINTE
[1] Le 24 janvier 2005, Jeffrey Stutz a déposé auprès de l'Office...
320-C-A-2005 | Décision | 2005-05-25
le 9 mai 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Tessier concernant le refus de Zoom Airlines Incorporated de la transporter à bord du vol no 777 de Glasgow, Écosse, à Calgary (Alberta) Canada, le 25 juillet 2004.
Référence no M4370/04-50343
PLAINTE
[1] Le 4 août 2004, Patricia Tessier...
283-C-A-2005 | Décision | 2005-05-09
le 22 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Howard Hoffer contre Air Canada alléguant qu'elle l'aurait injustement accusé d'avoir affiché un comportement inacceptable à bord du vol no 29 de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Beijing, Chine, le 23 septembre 2003.
Référence no M4370...
238-C-A-2005 | Décision | 2005-04-22
le 14 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Saki Data concernant le refus de WestJet d'assurer son transport à bord du vol no WS 215 entre Edmonton (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique) le 11 juillet 2004.
Référence no M4370/04-50311
PLAINTE
[1] Le 4 août 2004, Saki Data a déposé...
219-C-A-2005 | Décision | 2005-04-14
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 116-C-A-2005 du 3 mars 2005.
Référence no M4370...
209-C-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 8 avril 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Irwin Nathanson au sujet du refus d'embarquement qu'il a essuyé de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA, relativement à un vol de La Havane, Cuba, à Toronto, Canada.
Référence no M4370/L150/03-01
PLAINTE
[...
201-C-A-2005 | Décision | 2005-04-08
le 29 mars 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Kathleen Simcock relativement au refus d'embarquement qu'elle a essuyé de la part d'Air Canada à bord d'un vol de Toronto (Ontario), Canada à destination de Manchester au Royaume-Uni.
Référence no M4370/A74/03-404
PLAINTE
[1] Le 26 août 2003,...
181-C-A-2005 | Décision | 2005-03-29