Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
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Affichage 591-600 sur 633 décisions.
le 11 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Roseline Poulin relativement au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols de Toronto (Ontario) à Montréal (Québec), le 9 février 2001.
Référence no M4370/A74/01-640
PLAINTE
Le 11 avril 2001, Roseline Poulin a déposé auprès de l'...
642-C-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 21 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patrick McCarthy, père, portant sur le prix de 448 $ offert par Air Canada, le ou vers le 1er août 2000, pour un voyage aller-retour entre Calgary (Alberta) et Kamloops (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-172
PLAINTE...
609-P-A-2001 | Décision | 2001-11-21
le 20 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par la collectivité de Clyde River portant sur les prix applicables au transport de passagers et les taux applicables au transport de marchandises offerts par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/...
608-P-A-2001 | Décision | 2001-11-20
le 16 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Evans portant sur le prix de 681,06 $ offert par Air Canada, le 8 juillet 2000, pour un voyage aller-retour entre Toronto (Ontario) et Victoria (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-78
PLAINTE
Le 18 juillet...
601-P-A-2001 | Décision | 2001-11-16
le 15 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par L. Roger St. Vincent portant sur le prix de 653,77 $ offert par Air Canada pour un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal, en partance de Toronto le 15 mars 2001 avec retour de Montréal le 4 avril 2001.
Référence no M4370/A74/01-1040...
593-P-A-2001 | Décision | 2001-11-15
Plainte au consommateur - Kadiata Mbaye vs Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc
le 15 octobre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Kadiata Mbaye contre Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc relativement à la perte d'un de ses bagages lors d'un voyage de Montréal (Québec), Canada à Dakar, Sénégal le 5 mars 2000.
Référence no M4370/R80
PLAINTE
Le 16...
521-C-A-2001 | Décision | 2001-10-15
le 17 septembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par M. H. en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison.
Référence no M4370/A74/00
CONTEXTE
Le 3 janvier 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
492-C-A-2001 | Décision | 2001-09-17
le 17 juillet 2001
DEMANDE présentée par Anna Pantalone relativement au refus opposé par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de la dédommager de la perte d'effets personnels à bord du vol no TS 696 de Toronto (Ontario), au Canada, à Puerto Vallarta, au Mexique, le...
403-C-A-2001 | Décision | 2001-07-17
le 12 juillet 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Earl S. Roberts contre Air Canada relativement à la pénalité pour annulation d'une réservation en prévision d'un voyage entre les États-Unis d'Amérique et le Canada.
Référence no M4370/A74/00
PLAINTE
Le 17 juillet 2000, Earl S. Roberts a...
397-C-A-2001 | Décision | 2001-07-12
le 10 juillet 2001
RELATIVE à une plainte déposée par David Lyons contre Air Canada relativement à la limite de responsabilité applicable aux bagages enregistrés à être transportés entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/00-188
PLAINTE
Le 3 août 2000, David Lyons a...
392-C-A-2001 | Décision | 2001-07-10