Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 96 décisions.
le 31 mars 2000
RELATIF à la demande présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 portant le numéro d'immatriculation B16801, appartenant à Mandarin Airlines Ltd. et arborant la...
2000-A-103 | Arrêté | 2000-03-31
le 31 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
236-A-2000 | Décision | 2000-03-31
le 31 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
234-A-2000 | Décision | 2000-03-31
le 30 mars 2000
DEMANDE présentée par Long Point Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L185-1
No 000239 au rôle
Long Point...
229-A-2000 | Décision | 2000-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-184
le 30 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air - Licence no 990044.
Référence no M4210/V81-1
Aux termes de la licence no 990044, P...
2000-A-101 | Arrêté | 2000-03-30
le 30 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eva Lake Airways Ltd. - Licence no 962037.
Référence no M4210/E333-1
Aux termes de la licence no 962037, Eva Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-100 | Arrêté | 2000-03-30
le 30 mars 2000
DEMANDES présentées par C. Gordon Awde et Randall Kitt, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés auxquelles ils ont été confrontés à l'embarquement et au débarquement aux aéroports de Vancouver (...
232-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-30
le 30 mars 2000
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir :
1) une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettra à Korean Air Lines Co. Ltd. d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre...
230-A-2000 | Décision | 2000-03-30
le 30 mars 2000
DEMANDES présentées par Air Canada et Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi...
228-A-2000 | Décision | 2000-03-30
le 29 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Zatko Contracting Ltd. - Licence no 970071.
Référence no M4210/Z8-1
Aux termes de la licence no 970071, Zatko Contracting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2000-A-99 | Arrêté | 2000-03-29