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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 8911-8920 sur 30623 décisions.
Service international régulier - Edelweiss Air AG
le 5 février 2010 DEMANDE présentée par Edelweiss Air AG conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Suisse et des points...
38-A-2010 | Décision | 2010-02-05
Service international à la demande - Sunnyfield Aviation Associates, L.L.C.
le 5 février 2010 DEMANDE présentée par Sunnyfield Aviation Associates, L.L.C. de Morristown, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
37-A-2010 | Décision | 2010-02-05
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Sunnyfield Aviation Associates, L.L.C.
le 5 février 2010 DEMANDE présentée par Sunnyfield Aviation Associates, L.L.C. (licence no 100008) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/S602-2 Sunnyfield Aviation Associates,...
2010-A-51 | Arrêté | 2010-02-05
North Star Aero Services, Inc. - service international à la demande - Licence no 070116
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-56 le 5 février 2010 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Aero Services, Inc. - Licence no 070116. Référence no M4211/N297-2 Conformément à la licence no 070116, North Star Aero Services, Inc. (...
2010-A-50 | Arrêté | 2010-02-05
New Ulm Flight Service, Inc. - service international à la demande - Licence no 967774
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-57 le 5 février 2010 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ulm Flight Service, Inc. - Licence no 967774. Référence no M4211/N125-2 Conformément à la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (...
2010-A-49 | Arrêté | 2010-02-05
Révision de la décision no 451‑C‑A-2009 - Anthony Hopkins
le 5 février 2010 DEMANDE déposée par Anthony Hopkins pour une révision de la décision no 451-C-A-2009 du 28 octobre 2009. Référence no M4120-3/09-07411 DEMANDE Le 27 novembre 2009, Anthony Hopkins a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) la demande décrite dans l'intitulé....
33-C-A-2010 | Décision | 2010-02-05
L'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens - Travel Service, a.s.
le 5 février 2010 DEMANDE présentée par Travel Service, a.s. en son nom et au nom d'Icelandair ehf, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Référence no M4212/...
34-A-2010 | Décision | 2010-02-05
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Comlux Aviation AG
le 4 février 2010 DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG (licence no 090118) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/C642-2M5000/C642-2 Comlux Aviation AG (licenciée) a demandé...
2010-A-46 | Arrêté | 2010-02-04
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Comlux Malta Limited
le 4 février 2010 DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited (licence no 090121) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/C643-2M5000/C643-2 Comlux Malta Limited (licenciée) a...
2010-A-45 | Arrêté | 2010-02-04
Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. - l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 4 février 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Référence no M4835-...
32-A-2010 | Décision | 2010-02-04