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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9161-9170 sur 30623 décisions.
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
le 29 octobre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/A74-4-38 Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-528 | Arrêté | 2009-10-29
Exemption - Aero-dynamics, Inc.
le 29 octobre 2009 DEMANDE présentée par Aerodynamics, Inc. (licence no 967383) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/A32-2 Aerodynamics, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-529 | Arrêté | 2009-10-29
Service intérieur - Muskoka Helicopter Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Georgian Bay Helicopters et Dominion-Pegasus Helicopters
le 29 octobre 2009 DEMANDE présentée par Muskoka Helicopter Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Georgian Bay Helicopters et Dominion-Pegasus Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence...
452-A-2009 | Décision | 2009-10-29
Dominion Aviation Services, Inc. - service international à la demande - Licence no 967414
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-530 le 28 octobre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dominion Aviation Services, Inc. - Licence no 967414. Référence no M4211/D90-2 Conformément à la licence no 967414, Dominion Aviation Services,...
2009-A-526 | Arrêté | 2009-10-28
Plainte des consommateurs - Anthony Hopkins contre Air Canada
le 28 octobre 2009 PLAINTE déposée par Anthony Hopkins contre Air Canada. Référence no M4120-3/09-05247 Anthony Hopkins a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte contre Air Canada concernant l'imposition d'un supplément pour le carburant de 260 $ à deux billets...
451-C-A-2009 | Décision | 2009-10-28
Article 60 de laLoi sur les transports au Canada - Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited
le 27 octobre 2009 DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited (Air New Zealand), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
449-A-2009 | Décision | 2009-10-27
Kootenay Direct Airlines Inc. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 070015 et 070016
le 27 octobre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kootenay Direct Airlines Inc. - Licences nos 070015 et 070016. Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2 Aux termes de la licence no 070015, Kootenay Direct Airlines Inc. (licenciée)...
2009-A-525 | Arrêté | 2009-10-27
Qantas Airways Limited/Alaska Airlines, Inc. - Article 60 de laLoi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 duRèglement sur les transports aériens
le 23 octobre 2009 DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié....
447-A-2009 | Décision | 2009-10-23
Sky Jet M.G. Inc. - service intérieur et d'un service international à la demande - Licences nos 070084 et 070085
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-542 le 23 octobre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sky Jet M.G. Inc. - Licences nos 070084 et 070085. Références nos M4210/S567-1M4210/S567-2 Aux termes de la licence no...
2009-A-524 | Arrêté | 2009-10-23
Wind River Air Ltd. - service intérieur - licence no 080072
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2010 le 23 octobre 2009 DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 080072. Référence no M4210/W255-1 Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'...
446-A-2009 | Décision | 2009-10-23