Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 23 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par Pietsch Flying Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P269-2
Pietsch Flying Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-7 | Arrêté | 1998-01-23
le 23 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Aero Corporation - Licence no 967512.
Référence no M4211/T61-2
Aux termes de la licence no 967512, Trans Aero Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-6 | Arrêté | 1998-01-23
le 23 janvier 1998
DEMANDE présentée par Enerchem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de...
11-W-1998 | Décision | 1998-01-23
le 23 janvier 1998
DEMANDE présentée par DP Air, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Palmer Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Palm Air de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
12-A-1998 | Décision | 1998-01-23
Certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer - Chemin de fer de la Matapédia Inc.
le 23 janvier 1998
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer entre Mont-Joli (Québec) et Tide Head (Nouveau-...
13-R-1998 | Décision | 1998-01-23