Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 août 2002
DEMANDE présentée par Michael Sinnott en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'Air Transat n'ait pas fourni de dispositif de levage à son arrivée à l'aéroport de Gander à Terre-Neuve, le 30 octobre 2000....
435-AT-A-2002 | Décision | 2002-08-05
le 5 août 2002
DEMANDE de révision de la décision no 334-A-2002 prenant effet le 7 juin 2002, laquelle a été déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air...
433-A-2002 | Décision | 2002-08-05