Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-92 sur 92 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le retard et l’annulation subséquente du vol no WS2311 de Cancún, Mexique, à Calgary (Alberta), le 7 février 2018.
[2] Les demandeurs réclament une...
2-C-A-2019 | Décision | 2019-01-14
RÉSUMÉ
[1] M. Lukács a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta, au sujet de la politique présumée de Delta relative au transport de passagers de grande taille (obèses).
[2] La demande a d’abord été rejetée par l’Office, mais elle lui a depuis été...
1-AT-C-A-2019 | Décision | 2019-01-07