Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 20 septembre 1995
DEMANDE présentée par Northstate Asphalt, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northstate Aviation de Redding (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
640-A-1995 | Décision | 1995-09-20
le 20 septembre 1995
DEMANDE présentée par Quikaire Cargo Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
643-A-1995 | Décision | 1995-09-20
le 20 septembre 1995
DEMANDE présentée par Peninsula Airways, Inc. de Anchorage (Alsaka) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 890157.
Référence no M4895/P121-4-1
No 950376 au rôle
Peninsula Airways, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports,...
642-A-1995 | Décision | 1995-09-20
le 20 septembre 1995
DEMANDE présentée par South Island Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
641-A-1995 | Décision | 1995-09-20
le 20 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1995-R-393 | Arrêté | 1995-09-20
le 20 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Marshall Macklin Monaghan Limited, au nom de la Municipalité Régionale de York (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1995-R-392 | Arrêté | 1995-09-20