Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1101-1110 sur 1385 décisions.
le 7 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2003-A-159 | Arrêté | 2003-03-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 581-A-2003
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 020126.
Référence no M4211/E194-2No 030232 au rôle
Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
112-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul en République de Corée...
116-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Taft Air, Inc. - Licence no 967597.
Référence no M4211/T144-2No 030228 au rôle
Aux termes de la licence no 967597, Taft Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
113-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Toronto/Amsterdam, Amsterdam/Londres, Londres/ Milan, Milan/Rome, Rome/Milan et Milan/...
120-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
117-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services en provenance et à destination de Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et...
121-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
124-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2...
119-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2...
118-A-2003 | Décision | 2003-03-06