Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs...
256-A-2016 | Décision | 2016-08-17
DEMANDE
Air France a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre de d’exploiter un service international régulier entre la Polynésie française et le Canada, via des points aux États-Unis d’Amérique, en vendant des services de transport en son...
257-A-2016 | Décision | 2016-08-17
DEMANDE
Irvin Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 82 000 barils de bitume, en...
258-W-2016 | Décision | 2016-08-17
DEMANDE
Irvin Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 82 000 barils de bitume, en un voyage,...
259-W-2016 | Décision | 2016-08-17
Nichols Outfitting Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’Office...
260-A-2016 | Décision | 2016-08-17