Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Peregrine Air Charters, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
113-A-2015 | Décision | 2015-04-21
INTRODUCTION
[1] John Williams a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et au nom de Rosemary Williams (demandeurs) contre Air Canada. Les demandeurs devaient voyager d’Ottawa (Ontario), Canada, à Vienne, Autriche, en passant par Montréal (Québec), Canada...
111-C-A-2015 | Décision | 2015-04-17
Volga-Dnepr Airlines (Volga) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision no 110‑A‑2015, afin de permettre à Volga d’exploiter le vol de retour le ou avant le 1er mai 2015 au lieu du 18 avril 2015.
Dans la décision no 110‑A‑2015, l’Office a...
112-A-2015 | Décision | 2015-04-17
44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air 44 (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur...
2015-A-63 | Arrêté | 2015-04-16
Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Transport Passion R Inc., conformément à un accord...
109-A-2015 | Décision | 2015-04-15
Volga-Dnepr Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d’exploiter un vol le 13 avril 2015, de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Iqaluit (Nunavut), Canada, avec...
110-A-2015 | Décision | 2015-04-15
Advanced Air Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2015-A-62 | Arrêté | 2015-04-14
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification...
108-A-2015 | Décision | 2015-04-14
Coleman Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2015-A-61 | Arrêté | 2015-04-13
Flexjet, LLC exerçant son activité sous le nom de Jet Solutions L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
105-A-2015 | Décision | 2015-04-13