Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 16 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
1993-R-394 | Arrêté | 1993-12-16
le 16 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Premier Air Ltd. - Licences nos 890291 et 890340.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890291, Premier Air Ltd. (ci-...
1993-A-393 | Arrêté | 1993-12-16
le 16 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Rainbow Ltd. - Licences nos 880167, 880168 et 880169.
Références nos M4205/A336-5-1M4205/...
1993-A-395 | Arrêté | 1993-12-16
le 16 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-397 | Arrêté | 1993-12-16
le 16 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Arctic Red River Outfitters Ltd. - Licence no 920247.
Référence no M4205/A209-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920247, Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter intérieur;...
1993-A-396 | Arrêté | 1993-12-16
le 16 décembre 1993
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
Références nos M4205/K18-4-3M4895/K18-4-1
Nos 931689931690 au rôle
Kenn...
861-A-1993 | Décision | 1993-12-16