Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par York Aviation, Inc. de York (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
864-A-1993 | Décision | 1993-12-20
le 20 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hangar 10, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Titan Air Taxi - Licence no 881684.
Référence no M4895/T46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881684, Hangar...
1993-A-398 | Arrêté | 1993-12-20
le 20 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Martinaire, Inc. - Licence no 880077.
Référence no M4895/M101-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880077, Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-399 | Arrêté | 1993-12-20
le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue d'annuler la licence no 882882.
Référence no M4205/C166-4-9
No 931722 au rôle
Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son...
866-A-1993 | Décision | 1993-12-20
le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des...
865-A-1993 | Décision | 1993-12-20
le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre les licences nos 882772, 882773, 882774 et 882775.
Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1M4205/N82-5-1
Nos 931682931683931684931685 au rôle
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
867-A-1993 | Décision | 1993-12-20