Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 août 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «JEAN CHARCOT», un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des relevés géotechniques pour établir le tracé d...
509-W-1999 | Décision | 1999-08-31
le 31 août 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Thomas Jepson père au sujet du bruit, des vibrations et des vapeurs diesels provenant des locomotives en régime ralenti de la Goderich-Exeter Railway Company Limited garées dans le triage Stratford, à Stratford (Ontario).
Référence no R8030/S11...
508-R-1999 | Décision | 1999-08-31
le 31 août 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du...
507-A-1999 | Décision | 1999-08-31