Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hangar 10, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Titan Air Taxi - Licence no 881684.
Référence no M4895/T46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881684, Hangar...
1993-A-398 | Arrêté | 1993-12-20
le 20 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Martinaire, Inc. - Licence no 880077.
Référence no M4895/M101-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880077, Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-399 | Arrêté | 1993-12-20