Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 170 décisions.
le 23 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-5615 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
117-R-2000 | Décision | 2000-02-23
le 23 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-31945 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
118-R-2000 | Décision | 2000-02-23
le 21 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-29420 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
111-R-2000 | Décision | 2000-02-21
le 21 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-31076 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
112-R-2000 | Décision | 2000-02-21
le 21 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13675 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
113-R-2000 | Décision | 2000-02-21
le 21 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1219 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
114-R-2000 | Décision | 2000-02-21
le 18 février 2000
DEMANDE présentée par Kelowna Pacific Railway Ltd., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter un chemin de fer :
aux termes d'un contrat de location avec la Compagnie des...
110-R-2000 | Décision | 2000-02-18
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21141 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
108-R-2000 | Décision | 2000-02-16
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 98678 de la Commission des transports du Canada en date du 30 juillet 1959...
107-R-2000 | Décision | 2000-02-16
le 16 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123963 de la Commission des transports du Canada en date du 4 avril 1967...
106-R-2000 | Décision | 2000-02-16