Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 104 décisions.
Suivi - décision no 35-AT-A-2006
le 29 juillet 1999
DEMANDE déposée par Rodney Carpenter conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a eues en raison des dommages causés à son fauteuil roulant électrique...
452-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 29 juillet 1999
DEMANDE présentée par 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
450-A-1999 | Décision | 1999-07-29
le 28 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service - Licence no 970045.
Référence no M4210/C404-1
Aux termes de la licence no 970045, 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-349 | Arrêté | 1999-07-28
le 28 juillet 1999
RELATIF à une demande présentée par Northern Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3, section V, partie IV du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer des vols transfrontaliers à...
1999-A-348 | Arrêté | 1999-07-28
le 27 juillet 1999
RELATIF à une demande présentée par B Four Flying, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B252-2
B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
1999-A-347 | Arrêté | 1999-07-27
le 26 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977067 imposée par l'arrêté no 1999-A-317 du 9 juillet 1999 - Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'East Hampton Airlines.
Référence no M4211/E323-2
Aux termes de la licence no 977067, Aviation Resources,...
1999-A-346 | Arrêté | 1999-07-26
le 26 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kobliski Air Ltd. - Licence no 970052.
Référence no M4210/K97-1
Aux termes de la licence no 970052, Kobliski Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
1999-A-345 | Arrêté | 1999-07-26
le 26 juillet 1999
DEMANDE présentée par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service en vue de rétablir la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
No 990796 au rôle
William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service (...
446-A-1999 | Décision | 1999-07-26
le 26 juillet 1999
DEMANDE présentée par Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant son activité sous le nom de Witch Bay Canadian Outposts en vue de suspendre la licence no 972134.
Référence no M4210/W137-1
No 990782 au rôle
Randall Scott Thomas and Cynthia Sue Thomas exerçant son...
443-A-1999 | Décision | 1999-07-26
le 26 juillet 1999
DEMANDE présentée par Waltav Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de Waltair Services en vue d'annuler les licences nos 962503 et 967221.
Références nos M4210/W4-1M4210/W4-2
Nos 990783990784 au rôle
Waltav Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
442-A-1999 | Décision | 1999-07-26