Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 30 novembre 1993
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique pour que l'Office détermine l'ancienneté des parties au croisement du chemin Glover et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 17,78 de la...
823-R-1993 | Décision | 1993-11-30
le 19 novembre 1993
RELATIVE à une demande déposée par Voyageur Colonial Limited, conformément à l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions liées aux tarifs hors-pointe - Corridor précisées dans la section 17-...
797-R-1993 | Décision | 1993-11-19
le 19 novembre 1993
RELATIVE à un accord du 7 juin 1993 intervenu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée et visant à céder des tronçons de leurs lignes de chemin de fer respectives de la vallée de l'Outaouais situés en Ontario et au Québec au...
798-R-1993 | Décision | 1993-11-19
le 19 novembre 1993
DEMANDES présentées par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Chalk River à partir d'un...
799-R-1993 | Décision | 1993-11-19
le 19 novembre 1993
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
800-R-1993 | Décision | 1993-11-19
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par R.G. Robinson and Associates Ltd., au nom de Coriander Development Corporation et de la Ville de Barrie, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
759-R-1993 | Décision | 1993-11-05