Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 472 décisions.
Air Algérie a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité additionnelle en exploitant deux vols hebdomadaires supplémentaires entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada, dans chaque direction, à compter du 22 juin jusqu’au...
48-A-2016 | Décision | 2016-02-17
Dans sa décision no 74-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Spearhead Aviation Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à...
46-A-2016 | Décision | 2016-02-15
RSB Investments, Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyward Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2016-A-23 | Arrêté | 2016-02-12
Air France, en son nom et au nom de MEA, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à MEA d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
45-A-2016 | Décision | 2016-02-12
Hi Fly – Transportes Aéreos, S.A. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la...
2016-A-22 | Arrêté | 2016-02-12
Hi Fly Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hi Fly Malta (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance...
2016-A-21 | Arrêté | 2016-02-12
[1] Le 28 août 2015, SkyGreece Airlines, S.A. (SkyGreece) a annoncé qu’elle cessait temporairement toutes ses activités.
[2] Le 28 août 2015, Gábor Lukács a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il alléguait que SkyGreece refusait d’...
44-C-A-2016 | Décision | 2016-02-11
“Silk Way West Airlines” Limited Liability Company (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l’Azerbaïdjan et le Canada.
L’Office...
43-A-2016 | Décision | 2016-02-10
Zimmer Air Services Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
2016-A-19 | Arrêté | 2016-02-10
Air Canada en son nom, au nom de Jazz, de Sky Regional, d’EVAS Air, d’Air Georgian et de MEA, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada et le Liban en...
42-A-2016 | Décision | 2016-02-09