Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 611-620 sur 637 décisions.
le 22 janvier 2001
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport de Gander dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur du...
30-A-2001 | Décision | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton,...
29-A-2001 | Décision | 2001-01-22
le 22 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
31-A-2001 | Décision | 2001-01-22
le 18 janvier 2001
DEMANDE présentée par Neil Minschwaner faisant affaires sous la raison sociale de Fryeburg Aviation en vue d'annuler la licence no 967547.
Référence no M4211/F131-2
No 010029 au rôle
Neil Minschwaner faisant affaires sous la raison sociale de Fryeburg Aviation (ci-après la...
28-A-2001 | Décision | 2001-01-18
le 16 janvier 2001
DEMANDE présentée par Island Aero Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Nos 000478000479 au rôle
DEMANDE
Le 13 mai 2000, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
26-A-2001 | Décision | 2001-01-16
le 16 janvier 2001
DEMANDE présentée par 2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Helicopters en vue de suspendre les licences nos 962244 et 967047.
Références nos M4210/C319-1M4210/C319-2
Nos 010014010015 au rôle
2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom...
25-A-2001 | Décision | 2001-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 562-A-2001
le 15 janvier 2001
DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
No 010019 au rôle
Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) a...
23-A-2001 | Décision | 2001-01-15
le 15 janvier 2001
DEMANDE présentée par Port Alberni Shipping Co. Ltd., au nom de Seabulk Offshore Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEABULK ROSS SEAL », un navire hydrographique américain, afin d'effectuer des...
24-W-2001 | Décision | 2001-01-15
le 15 janvier 2001
DEMANDE présentée par Logansport Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967529.
Référence no M4211/L108-2
No 010021 au rôle
Logansport Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
21-A-2001 | Décision | 2001-01-15
le 15 janvier 2001
DEMANDE présentée par Money's Mushrooms Ltd. conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.) pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des responsabilités relativement aux coûts de l'installation d'un...
22-R-2001 | Décision | 2001-01-15