Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 juin 1998
RELATIF à l'article 156 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC); et
RELATIF à un examen et à une révision de la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes prescrite par l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
1998-R-318 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 94200 de la...
1998-R-317 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIVE à la décision no 74-R-1998 du 27 février 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/97-9
CONTEXTE
Dans la décision no 641-R-1997 du 13 novembre 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Mme Christa Templin au...
284-AT-R-1998 | Décision | 1998-06-11