Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 562 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 354-A-2004
le 24 septembre 2003
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence noM4210/D2-1
No 031189 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
546-A-2003 | Décision | 2003-09-24
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par American Air Charter, Inc. de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
541-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence noM4210/H124-1
No 031187 au rôle
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
543-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 010114.
Référence noM4210/W213-1
No 030892 au rôle
Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010114...
544-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc., en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. et de Delta Air Lines Inc., Atlantic Southeast Airlines, Inc. et Comair, Inc., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
542-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre la licence no 967173.
Référence noM4210/W18-2
No 031148 au rôle
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après...
539-A-2003 | Décision | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol entre Chicago, Illinois, États-Unis d'Amérique et Rome en Italie via Goose Bay (Terre-Neuve), Canada le 15 septembre 2003, pour transporter des moteurs et des pièces d'...
540-A-2003 | Décision | 2003-09-22
le 19 septembre 2003
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de...
537-A-2003 | Décision | 2003-09-19
September 18, 2003
APPLICATION by UltraAir, LLC of Omaha, Nebraska, United States of America, pursuant to subsection 73(2) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c. 10, for a licence to operate a non-scheduled international service to transport traffic on a charter basis between points in...
535-A-2003 | Décision | 2003-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 390-A-2004
le 18 septembre 2003
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de suspendre la licence no 980123.
Référence noM4210/A802-1
No 031150 au rôle
Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
533-A-2003 | Décision | 2003-09-18