Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 283 décisions.
Air Hamburg Luftverkehrsgesellschaft mbH (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Allemagne et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond...
276-A-2016 | Décision | 2016-09-08
Jet Air Group, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l’alinéa 75(2)b...
275-A-2016 | Décision | 2016-09-07
WestJet, en son nom et au nom de Compass, de SkyWest et de Delta, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en vendant des services de transport en son nom sur les...
274-A-2016 | Décision | 2016-09-01
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fourni par Lynden.
First Air a...
273-A-2016 | Décision | 2016-09-01
Direct Charter Service, Inc. exerçant son activité sour le nom de Flight Logistics, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien...
268-A-2016 | Décision | 2016-08-29
Med Jets, S.A. de C.V. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
269-A-2016 | Décision | 2016-08-29
L R Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
270-A-2016 | Décision | 2016-08-29
Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air et de Cathay Pacific, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cathay Pacific d’exploiter son service international régulier entre Hong Kong et le Canada en vendant des services de transport en...
271-A-2016 | Décision | 2016-08-29
Transcarga Intl. Airways, C.A. exerçant son activité sous le nom de Transcarga (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le...
265-A-2016 | Décision | 2016-08-23
WestJet, en son nom et au nom d’Air France, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter son service international régulier entre la France et le Canada via les États-Unis d’Amérique, et entre la France et au‑delà du Canada vers...
266-A-2016 | Décision | 2016-08-23