Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 560 décisions.
le 6 mai 2005
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et par Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air...
279-A-2005 | Décision | 2005-05-06
le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et/ou Nolinor (ci-après Nolinor), en son nom et au nom d'Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après Air Saint-Pierre), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
275-A-2005 | Décision | 2005-05-06
le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par Superior Airways Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
277-A-2005 | Décision | 2005-05-06
le 4 mai 2005
DEMANDE présentée par Avantair, Inc. de Fairfield, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
270-A-2005 | Décision | 2005-05-04
le 3 mai 2005
DEMANDE présentée par Chantilly Air, Inc. de Manassas, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
269-A-2005 | Décision | 2005-05-03
le 3 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviators Anonymous, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetSun Aviation Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 980151.
Référence no M4211/J129-2
Aviators Anonymous, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetSun Aviation Centre (ci-après la...
268-A-2005 | Décision | 2005-05-03
le 2 mai 2005
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East en vue de rétablir la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East (ci-après la licenciée) a demandé...
267-A-2005 | Décision | 2005-05-02
le 2 mai 2005
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
266-A-2005 | Décision | 2005-05-02
le 2 mai 2005
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petit aéronefs).
Référence no M4210/S532-1
Sequoia Helicopters Ltd. (ci-...
265-A-2005 | Décision | 2005-05-02
le 29 avril 2005
DEMANDES présentées par Thomas Cook Airlines UK Limited et Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
252-A-2005 | Décision | 2005-04-29