Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 472 décisions.
le 28 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par M. E. au sujet du refus de la part d'Air Canada de le transporter en raison d'un incident qui serait survenu à Victoria (Colombie-Britannique) le 5 janvier 2007 à bord du vol no 8079 de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité,...
484-C-A-2007 | Décision | 2007-09-28
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated en vue d'annuler les licences nos 962092 et 040110.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Scotia Flight Centre (1994) Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
479-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Airspec Corporation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990136 et 990137.
Références nos M4210/A842-1M4210/A842-2
Airspec Corporation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
481-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par 1401277 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de North American Charters 2000 et/ou NAC 2000 et/ou NAC en vue d'annuler les licences nos 010052 et 010053.
Références nos M4210/N255-1M4210/N255-2
1401277 Ontario Ltd. exerçant son activité sous...
478-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Golden State Air Charter, Inc. de Bakersfield, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
480-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels La Romana, Punta Cana et Samana en République...
476-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine, à...
475-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
482-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 26 septembre 2007
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (petits aéronefs) aux termes de la licence no 977376.
Référence no M4210/H134-2
Hawkair Aviation Services Ltd. (ci-après la...
474-A-2007 | Décision | 2007-09-26
le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par Skagway Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Skagway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
472-A-2007 | Décision | 2007-09-25