Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 157 décisions.
le 1 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-187-10171 du 17 octobre 1986 - Airborne Charters Ltd.
Référence n° 2-A1035-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1986-187-10171 du 17 octobre 1986, Airborne Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services...
1989-A-247 | Arrêté | 1989-09-01
le 23 août 1989
RELATIF à la décision n° 44-A-1988 du 21 avril 1988 - Gendall Air (1987) Ltd.
Référence n° 2-G286-9
Nos 10789 WD au rôle10790 WD
ATTENDU que par la décision n° 44-A-1988 du 21 avril 1988, Gendall Air (1987) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1989-A-242 | Arrêté | 1989-08-23
le 23 août 1989
RELATIF à la décision n° 11090 du 20 octobre 1987 - Gendall Air (1987) Ltd.
Référence n° 2-G286-7
N° 9907 au rôle
ATTENDU que par la décision n° 11090 du 20 octobre 1987, Gendall Air (1987) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial...
1989-A-243 | Arrêté | 1989-08-23
le 21 août 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Granite Air Inc. - Licences nos 883264, 883265 et 883329.
Références nos M4205-G40-4M4205-G40-5M4205-G40-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883264, Granite Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-241 | Arrêté | 1989-08-21
le 15 août 1989
RELATIF à une demande présentée par Orion Lift Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-O29-4
Orion Lift Service,...
1989-A-239 | Arrêté | 1989-08-15
le 15 août 1989
RELATIF à une demande présentée par Renown Aviation, Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-R64-4
Renown Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
1989-A-238 | Arrêté | 1989-08-15
le 11 août 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Piedmont Aviation, Inc. - Licence nos 881504 et 881505.
Références nos M4895-P58-4-1M4895-P58-4
ATTENDU qu'aux termes des licence n° 881504 et 881505, Piedmont Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1989-A-227 | Arrêté | 1989-08-11
le 9 août 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Can-Air Services Ltd. -Licences nos 883277 et 883279.
Références nos M4205-C17-4M4205-C17-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883277, Can-Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-222 | Arrêté | 1989-08-09
le 9 août 1989
RELATIF au Règlement sur les taxes de mise en place (classe 4).
Référence n° 963-MEA
ATTENDU qu'en vertu du Règlement sur les taxes de mise en place (classe 4), tout transporteur aérien exploitant un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 doit exiger une taxe de mise en...
1989-A-223 | Arrêté | 1989-08-09
le 3 août 1989
RELATIF aux licences nos 883195, 883196, 883197, 883198 et 883199 - Central Airways Corp.
Références nos M4205-C50-4-1M4205-C50-4-2M4205-C50-4M4205-C50-5M4895-C50-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883197, Central Airways Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-207 | Arrêté | 1989-08-03