Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 273 décisions.
le 24 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways - Licence no 951111.
Référence no M4895/C245-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-485 | Arrêté | 1995-11-24
le 23 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gibson Aviation, Inc. - Licence no 890348.
Référence no M4895/G86-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890348, Gibson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1995-A-478 | Arrêté | 1995-11-23
le 23 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Markair, Inc. - Licence no 881355.
Référence no M4895/M18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881355, Markair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-479 | Arrêté | 1995-11-23
le 22 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Emer Weld (1988) Ltd. - Licence no 920037.
Référence no M4205/E128-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920037, Emer Weld (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1995-A-472 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licences nos 950159 et 950163.
Références nos M4895/C191-6-4M4895/C191-6-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-477 | Arrêté | 1995-11-22
le 15 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882922, Flin Flon...
1995-A-467 | Arrêté | 1995-11-15
le 15 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Uranium City Air Ltd. - Licences nos 880466, 880467 et 910235.
Références nos M4205/U9-5-1M4205/U9-4-...
1995-A-469 | Arrêté | 1995-11-15
le 15 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pacific Northwest Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Northwest Aviation - Licence no 940048.
Référence no M4895/P214-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1995-A-468 | Arrêté | 1995-11-15
le 14 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par (ZAS) Egyptian Airlines S.A.E. - Licences nos 880490 et 890173.
Références nos M4895/...
1995-A-466 | Arrêté | 1995-11-14
le 10 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par St. Thomas Aviation Inc. - Licences nos 882515, 882516 et 882517.
Références nos M4205/S13-4-...
1995-A-461 | Arrêté | 1995-11-10