Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 5471-5480 sur 5498 décisions.
Reconstruction du pont franchissant le ruisseau Alkali - CN
le 15 février 1988 RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du pont franchissant le ruisseau Alkali, au point milliaire 221,40 de la subdivision Watrous, dans le quart nord-est de la section 6, canton 36,...
1988-R-60 | Arrêté | 1988-02-15
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 15 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 19 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin public, dans le village d'Uhthoff, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 0,28 de l'embranchement Limestone prenant...
1988-R-48 | Arrêté | 1988-02-15
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 15 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 23 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 23, près de Kirkcaldy, dans la province de l'Alberta, au point milliaire 45,30 de la subdivision Aldersyde. Référence n° 9355.37 IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-30 | Arrêté | 1988-02-15
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Hay Lake - CP
le 4 février 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Hay Lake au point milliaire 88,0 de la subdivision Kaministiquia, près de Carlstadt, canton de Upsala,...
1988-R-17 | Arrêté | 1988-02-04
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 4 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 14 juillet 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard St-Jean-Baptiste, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 130,40 de la subdivision St-Laurent...
1988-R-9 | Arrêté | 1988-02-04
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 4 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 22 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de canton, dans le canton d'Essa, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 4,5 de la subdivision Meaford. Référence no...
1988-R-16 | Arrêté | 1988-02-04
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 4 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 10 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route no 2, dans le lot 6, concession 1, dans le canton de Chatham, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 62,23 de la subdivision Windsor....
1988-R-14 | Arrêté | 1988-02-04
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 4 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 14 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Prince Edward, dans la ville de Brighton, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 241,59 de la subdivision Kingston....
1988-R-11 | Arrêté | 1988-02-04
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 4 février 1988 RELATIF à l'accident survenu le 29 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Park, dans la ville de Peterborough, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 118,42 de la subdivision Havelock. Référence no 19808 IL EST...
1988-R-10 | Arrêté | 1988-02-04
Autorisation d'exploiter sur le pont - CN
le 4 février 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant un tributaire de la rivière Rights, au point milliaire 83,49 de la subdivision Hopewell, à...
1988-R-33 | Arrêté | 1988-02-04