Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 55 décisions.
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burnaby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/864-147.20
Le 21 juin 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-483 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/628-037.55
Le 5 juillet 2010, l'Office des...
2010-AGR-482 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-109.05
Le 1er juin 2010, l'Office des...
2010-AGR-481 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Municipalité de Chatham‑Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-071.32
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-480 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burnaby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/864-147.20
Le 21 juin 2010, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-479 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Corporation de la Ville de Windsor et la Ville de Tecumseh conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-100.06
Le 14 juin...
2010-AGR-478 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/639-052.30
Le 5 juillet 2010, l'Office des...
2010-AGR-477 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Virgin Atlantic Airways Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/V85-2M5000/V85-2
Virgin Atlantic Airways Limited (licenciée) a...
2010-A-487 | Arrêté | 2010-09-09
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue de maintenir la suspension des licences nos 972138 et 977191.
Références nos M4210/A355-1M4210/A355-2
Dans son arrêté no 2010-A-426, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-472 | Arrêté | 2010-09-08
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par Mayo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rocky Mountain Intensive Air Care, Inc., d'Intensive Air Care, Inc. et de Charter Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2010-A-474 | Arrêté | 2010-09-08