Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 301-310 sur 324 décisions.
Elk Cove Productions, LLC (USA) a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «ASPEN ALTERNATIVE», un autoyacht à semi‑déplacement immatriculé aux îles Caïmans, pour le tournage de scènes, à Vancouver (Colombie-Britannique), du film «...
W-2017-42 | Détermination | 2017-05-02
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN FALCON », un navire de soutien de plongée immatriculé à l’île de Man, pour compléter le 2017 Subsea Program (programme sous-marin de 2017) dans le...
W-2017-41 | Détermination | 2017-05-01
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «FENG HUANG AO», un pétrolier et un transporteur de bitume immatriculé à Hong Kong, pour transporter du bitume, du mazout lourd à haut pouvoir calorifique, du mazout lourd et du gaz oil sous vide, en plusieurs...
W-2017-38 | Détermination | 2017-04-28
Algoma Tankers a déposé, par l’entremise de son représentant, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation de deux navires-citernes de transport de produits pétroliers et chimiques inconnus ou de deux remorqueurs/barges inconnus pour transporter, en plusieurs voyages, des produits...
W-2017-31 | Détermination | 2017-04-24
ConocoPhillips Canada a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OSPREY », un navire semi-submersible transporteur de charges lourdes immatriculé en Norvège, pour se rendre à l’île Herschel, dans la mer de Beaufort (...
W-2017-27 | Détermination | 2017-04-20
Sarens Heavy Lift Canada Inc. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FFI », un navire-grue flottant spécialement conçu pour transporter des charges lourdes immatriculé en Belgique, afin de participer à la...
W-2017-28 | Détermination | 2017-04-20
Algoma Tankers a déposé , par l’entremise de son représentant, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation de deux navires-citernes de transport de produits pétroliers et chimiques inconnus pour transporter, en plusieurs voyages, des produits pétroliers raffinés de Montréal ou...
W-2017-26 | Détermination | 2017-04-18
Tyco Electronics Subsea Communications LLC a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «CS TENEO», un navire de pose et de réparation de câbles immatriculé aux Îles Marshall, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’...
W-2017-23 | Détermination | 2017-04-11
Polar Marine Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OLIVER HAZARD PERRY », un voilier tout équipé immatriculé aux États‑Unis d’Amérique, aux fins d’une croisière inaugurale dans l’Arctique. Il servira à de la formation de navigation à voile...
W-2017-22 | Détermination | 2017-04-10
Marine Harvest Canada a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau vivier immatriculé en Norvège, pour transporter des poissons vivants et procéder à des traitements entre des centres de...
W-2017-20 | Détermination | 2017-04-06