Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 301-310 sur 354 décisions.
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États Unis d'Amérique, de concert avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000...
W-2017-94 | Détermination | 2017-07-10
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, de concert avec la barge citerne articulée à double coque « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 80 000...
W-2017-95 | Détermination | 2017-07-10
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à West Vancouver et à Steveston (Colombie Britannique). L'activité commencera le...
W-2017-96 | Détermination | 2017-07-10
RDV 2017 a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation, entre autres navires, du « EL GALEON », un grand voilier immatriculé en Espagne, afin de participer à la Régate des Grands Voiliers Rendez-Vous 2017.
Dans la...
W-2017-93 | Détermination | 2017-07-07
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-ORION-17, du KCS CARIS-17, du KCS-HYDRUS-17 et du KCS-AQUARUIS-17 », des systèmes d'alimentation flottante immatriculés aux États-Unis d'Amérique, pour livrer...
W-2017-91 | Détermination | 2017-07-04
Fathom Offshore Inc. (Fathom) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ARCTICABORG », un navire remorqueur et d’approvisionnement à coque renforcée, avec faible tirant d’eau, immatriculé au Kazakhstan afin de...
W-2017-90 | Détermination | 2017-06-30
DOF Subsea Canada Corp. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKANDI NEPTUNE », un navire de soutien à la construction d'ouvrages en mer immatriculé en Norvège, afin de charger des matériaux à partir de St. John's (Terre‑...
W-2017-88 | Détermination | 2017-06-27
Algoma Tankers a déposé , par l'entremise de son représentant, des demandes en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de deux navires-citernes de transport de produits pétroliers et chimiques inconnus pour transporter, en plusieurs voyages, des produits pétroliers raffinés de Montréal ou...
W-2017-89 | Détermination | 2017-06-27
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta (RDV 2017) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EUROPA », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous...
W-2017-85 | Détermination | 2017-06-23
Caravan Stage Society au nom de National Caravan Stage Company Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMARA ZEE », un voilier construit sur mesure immatriculé aux États-Unis d'Amérique, qui sera utilisé comme scène...
W-2017-86 | Détermination | 2017-06-23