Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 41-50 sur 324 décisions.
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, afin de récupérer et...
W-2022-40 | Détermination | 2022-04-12
Mowi Canada East a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKTORIA VIKING », un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter, en plusieurs...
W-2022-37 | Détermination | 2022-04-07
Gripship Canada Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VIKING SAGA », un bateau-vivier immatriculé en Norvège, afin d'entreprendre le transport des saumons juvéniles et des saumons de...
W-2022-21 | Détermination | 2022-02-24
Seadrill Newfoundland Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de « WEST HERCULES », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama,...
W-2022-17 | Détermination | 2022-02-16
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DSV SEVEN FALCON », un navire de support de plongée immatriculé à l'île de Man, afin de...
W-2022-11 | Détermination | 2022-02-02
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, afin d'installer, de...
W-2022-9 | Détermination | 2022-01-24
Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V THOR MAGNI », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'...
W-2022-3 | Détermination | 2022-01-07
Petroleum Geo-Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V THOR FREYJA », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'...
W-2022-4 | Détermination | 2022-01-07
Atlantic Towing Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de « Boa Barge 37 », un chaland de cargaison semi-submersible de transport de charges lourdes...
W-2022-2 | Détermination | 2022-01-06
Seadrill Newfoundland Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST HERCULES », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama,...
W-2021-198 | Détermination | 2021-12-22