Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 51-60 sur 1849 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2025-17 | Détermination | 2025-02-06
Dans sa détermination A-2024-9, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les motifs fournis...
A-2025-16 | Détermination | 2025-02-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Sud africaine énoncée dans un procès verbal...
A-2025-13 | Détermination | 2025-02-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria énoncée dans le procès-...
A-2025-14 | Détermination | 2025-02-03
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et Maldives.
L'autorisation demandée par la demanderesse est de...
A-2025-15 | Détermination | 2025-02-03
Sunwing, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers, gros aéronefs, entre le Canada et chacun des pays suivants : la République dominicaine et le Mexique, en...
A-2025-10 | Détermination | 2025-01-31
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - exemption du paragraphe 235(1) du RTAPH
Résumé
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande déposée par l’ACSTA au titre du paragraphe 170(4) de la LTC afin d’être soustraite de façon permanente à l’application du paragraphe 235(1) du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
AT-2025-11 | Détermination | 2025-01-31
Résumé
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a reçu une demande déposée par l’ASFC au titre du paragraphe 170(4) de la LTC afin d’être soustraite de façon permanente à l’application du paragraphe 235(1) du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
AT-2025-12 | Détermination | 2025-01-31
Air Algérie, en son nom et au nom de Legend, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Algérie d'exploiter son service international régulier entre l'Algérie et le Canada en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Legend, à compter du 5...
A-2025-9 | Détermination | 2025-01-29
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Honduras.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter ce...
A-2025-8 | Détermination | 2025-01-28