Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
DEMANDE
[1] Jan De Nul NV (demanderesse) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TISNIX », un ponton diffuseur battant pavillon mauricien, afin d’évacuer les matériaux provenant des opérations de dragage pour...
68-W-2014 | Décision | 2014-02-27
DEMANDE
[1] Jan De Nul NV (demanderesse) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DN46 », un navire de travail immatriculé au Luxembourg, afin de supporter les opérations de dragage pour démonter la digue...
67-W-2014 | Décision | 2014-02-26
DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAINPORT PINE », un navire d’approvisionnement en mer immatriculé aux îles Marshall, afin d’appuyer les activités des navires de recherche sismique en facilitant les changements d’équipage...
51-W-2014 | Décision | 2014-02-12
DEMANDE
Secunda Canada LP a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIEM PILOT », un navire d’approvisionnement en mer norvégien, pour recevoir une équipe de plongeurs chargés de réparer un dispositif de commande...
40-W-2014 | Décision | 2014-02-10
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ROMANTIC », un pétrolier grec, afin de transporter environ 1 000 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
32-W-2014 | Décision | 2014-02-04