Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
La présente fait suite à la demande déposée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence l'autorisant à importer temporairement le navire susmentionné afin de décharger, du navire STELLANOVA à Montréal (Québec), trois cuves de réaction...
LET-W-318-2002 | Lettre-décision | 2002-10-23