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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 1921-1930 sur 1930 décisions.
Annulation - A. Frame Contracting Ltd.
le 13 août 1991 DEMANDE présentée par A. Frame Contracting Ltd. pour l'annulation de la licence no NTA 005M de MacDonald Marine Transport Ltd. Référence no M4255/C4/1136 No 910575 au rôle Aux termes de la licence no NTA 005M, MacDonald Marine Transport Ltd. est autorisée à fournir un service d'...
431-W-1991 | Décision | 1991-08-13
Tarif des droits de pilotage - Fédération maritime du Canada, la Halifax-Dartmouth Port Development Commission, la Blue Peter Steamships Limited, le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador et la Société Canadienne de Sel Limitée
le 26 octobre 1990 RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 23 décembre 1989 dans la partie I de la Gazette du Canada, pages 5453-5463, et aux avis d'opposition déposés par la Fédération maritime du Canada, la Halifax-Dartmouth...
534-W-1990 | Décision | 1990-10-26
Service d'approvisionnement à la demande - S.J.I. Enterprises Ltd. s/n Lake Athabasca Transport
le 11 août 1989 DEMANDE présentée par S.J.I. Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir une licence conformément à l'article 212 de la partie V de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), pour assurer un...
409-W-1989 | Décision | 1989-08-11
Demande déposée par le Canadian Meat Importers Committee au sujet des frais de transport sous température dirigée que lui a imposés l'Australia/Eastern Canada Shipping Conference
le 16 mai 1989 RELATIVE à la demande déposée par le Canadian Meat Importers Committee (comité de l'Association des importateurs canadiens), en vertu de l'article 59 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, au sujet des frais de transport sous température dirigée que lui a...
253-W-1989 | Décision | 1989-05-16
Projet de tarif des droits de pilotage - l'Administration de pilotage de l'Atlantique
Le 18 octobre 1988 RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 17 octobre 1987 dans la partie I de la Gazette du Canada, pages 4066-4073; et aux avis d'opposition déposés par la Halifax-Dartmouth Port Development Commission, le...
394-W-1988 | Décision | 1988-10-26
Licence de cabotage - Cree Band Marine Ltd.
Le 15 septembre 1988 DEMANDE présentée par Cree Band Marine Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un...
319-W-1988 | Décision | 1988-09-15
Licence de cabotage - Northern Transportation Company Limited
Le 10 août 1988 DEMANDE présentée par Northern Transportation Company Limited en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, pour assurer un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au...
228-W-1988 | Décision | 1988-08-10
Licence de cabotage - Cooper Barging Service Ltd.
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Cooper Barging Service Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un...
225-W-1988 | Décision | 1988-08-09
Licence de cabotage - A. Frame Contracting Ltd.
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par A. Frame Contracting Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au moyen de navires...
224-W-1988 | Décision | 1988-08-09
Licence de cabotage - Coastal Marine Ltd.
Le 9 août 1988 DEMANDE présentée par Coastal Marine Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande, au moyen de navires d'un tonnage au...
223-W-1988 | Décision | 1988-08-09