Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Deborah-Lyn Smith a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un vol retardé.
[2] Mme Smith réclame une indemnité de 400 CAD pour deux nuitées à l’hôtel, des repas et des frais accessoires. Elle réclame...
14-C-A-2021 | Décision | 2021-02-22
RÉSUMÉ
[1] Mohammed Guennoun a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Royal Air Maroc concernant la modification de l’horaire du vol no AT209, de Montréal (Québec), à Casablanca, Maroc, le 31 juillet 2008.
[2] M. Guennoun réclame une...
13-C-A-2021 | Décision | 2021-02-18
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de 12 ...
12-W-2021 | Décision | 2021-02-15
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet en vertu :
du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant l’omission présumée de WestJet de fournir un siège et une assistance avec fauteuil roulant appropriés;
du paragraphe ...
11-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-02-15
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Philippine Airlines et WestJet concernant une perturbation dans l’horaire de leur vol de correspondance à Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament chacun une indemnité de 900...
10-C-A-2021 | Décision | 2021-02-04
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant une perturbation d’horaire, des remboursements et des bagages retardés.
[2] L’Office se penchera sur la question suivante :
La partie défenderesse a-t-elle correctement appliqué les...
9-C-A-2021 | Décision | 2021-02-03