Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La LTC prévoit le niveau minimal d’assurance que les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale sont tenues de maintenir en tout temps si leur exploitation comprend le transport ou l’autorisation de transport de marchandises sur leurs voies ferrées. Après avoir examiné le tout dernier...
LET-R-34-2020 | Lettre-décision | 2020-05-22
CONTEXTE
La LTC exige que les transporteurs aériens qui détiennent des licences intérieures délivrées par l’Office des transports du Canada (Office) soient canadiens au sens du paragraphe 55(1) de la LTC. Il s’agit là d’une exigence à laquelle les transporteurs doivent se conformer en tout...
LET-A-33-2020 | Lettre-décision | 2020-05-14