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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
CONTEXTE
La présente décision fait suite à la décision no LET-C-A-72-2020 (décision de novembre) dans le cadre de laquelle l’Office a ouvert les actes de procédure en ce qui a trait à diverses questions d’interprétation concernant le Règlement sur la protection des passagers aériens, DORS/2019...
LET-C-A-85-2020 | Lettre-décision | 2020-12-14