Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1121-1130 sur 1293 décisions.
le 26 février 1993
DEMANDE présentée par Medical Transportation International, Inc. de Opa-Locka (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
117-A-1993 | Décision | 1993-02-26
le 1er mars 1993
RELATIF au réexamen effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposée en...
1993-R-57 | Arrêté | 1993-02-26
le 26 février 1993
DEMANDE présentée par René Giraudias Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation R.G. Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
115-A-1993 | Décision | 1993-02-26
le 25 février 1993
RELATIVE à un accord conclu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Compagnie du tunnel St-Clair, conformément à l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), visant la cession par la Compagnie des...
112-R-1993 | Décision | 1993-02-25
le 25 février 1993
DEMANDE présentée par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 de North Myrtle Beach (Caroline du Sud), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
110-A-1993 | Décision | 1993-02-25
le 25 février 1993
DEMANDE présentée par Guyana Airways Corporation en vue de modifier la licence no 880543 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Référence no M4895/G63-4-1
No 930118 au rôle
Guyana Airways Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à...
111-A-1993 | Décision | 1993-02-25
le 25 février 1993
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation Co. Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
109-A-1993 | Décision | 1993-02-25
le 25 février 1993
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
114-A-1993 | Décision | 1993-02-25
le 25 février 1993
DEMANDE présentée par Wildcountry Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
113-A-1993 | Décision | 1993-02-25
le 24 février 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux...
1993-A-56 | Arrêté | 1993-02-24