Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26381-26390 sur 34472 décisions.
le 8 février 1994
DEMANDE présentée par Cutter Aviation, Inc. de Phoenix (Arizona) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
54-A-1994 | Décision | 1994-02-08
le 8 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. - Licences nos 883461 et 883462.
Références nos M4895/V12-4-1M4205/V12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1994-A-37 | Arrêté | 1994-02-08
le 8 février 1994
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
53-A-1994 | Décision | 1994-02-08
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 et des autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de chacun à l'égard du coût de...
50-R-1994 | Décision | 1994-02-04
le 4 février 1994
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de chacun à l'égard du...
1994-R-36 | Arrêté | 1994-02-04
le 4 février 1994
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/C239-4-1
ATTENDU que CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
1994-A-35 | Arrêté | 1994-02-04
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
47-A-1994 | Décision | 1994-02-04
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
49-A-1994 | Décision | 1994-02-04
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de suspendre la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883006 dans son intégralité.
Références nos M4205/D10-4-1M4895/D10-4-1
Nos 940080940081 au...
48-A-1994 | Décision | 1994-02-04
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Havre-Saint-Pierre, Natashquan, Chevery, Saint-Augustin, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Forestville, Îles-de-la-Madeleine, Bonaventure, Gaspé et Port-Menier (Québec) par aéronefs à voilure...
51-A-1994 | Décision | 1994-02-04