Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
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- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 17801-17810 sur 19611 décisions.
le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre de nouveau, pour un an, la licence no 882606 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205-L51-4-1
No 90937 au rôle
Leuenberger Air Service...
639-A-1990 | Décision | 1990-12-20
le 19 décembre 1990
RELATIVE à la promesse de vente déposée par la CSX Transportation, Inc., en tant qu'exploitant, et la Lake Erie and Detroit River Railway Company, en tant que propriétaire, relativement à la vente des tronçons de la subdivision Canadian no 1 allant de Tecumseh Road (point...
641-R-1990 | Décision | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue de suspendre les licences nos 883236, 883237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883238 dans son intégralité jusqu'au 1er octobre 1991.
Références nos M4205-A119-...
638-A-1990 | Décision | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
637-A-1990 | Décision | 1990-12-19
le 18 décembre 1990
DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130 jusqu'au 15 avril 1991.
Références nos M4205-B42-4M4205-B42-5M4205-B42-4-1M4205-B42-4-2
No 90916 au rôle
Bissett Air Service Limited (ci-après la licenciée...
635-A-1990 | Décision | 1990-12-18
le 18 décembre 1990
DEMANDE présentée par Whitecourt Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau, pour six mois, les licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205-W43-4M4205-W43-5
No 90894 au rôle
Whitecourt Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
636-A-1990 | Décision | 1990-12-18
le 17 décembre 1990
RELATIF à l'avis donné par The Guelph Junction Railway Company concernant un accord visant la cession à bail d'un tronçon de sa subdivision Goderich, situé dans la province d'Ontario, à The Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company Limited conformément au paragraphe 158(2)...
634-R-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Top Flight Air Service, Inc. de Tampa (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
632-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Du Page Airport Authority faisant affaires sous la raison sociale de Planemaster Services de West Chicago (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
630-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDES présentées par Air Combs - Birmingham, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Combs faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Services faisant affaires sous la raison sociale d'AMR en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de...
628-A-1990 | Décision | 1990-12-17