Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 1402 décisions.
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883667, 883668 et 883669.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/T175-4-1M4205/T175-5-1
Nos 952041952042952043 au rôle
Tall Timber Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
863-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890171 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 551-A-1995 du 8 août 1995.
Référence no M4205/N121-4-1...
864-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 952046952047952048 au rôle
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
868-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre la licence no 940236.
Référence no M4895/H133-4-1
No 952038 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
869-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux...
867-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Canstar Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920176 et 920177.
Références nos M4205/C243-5-1M4205/C243-4-1
Nos 952056952057 au rôle
Canstar Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
872-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 882492 et 882493.
Références nos M4205/E25-4-1M4205/E25-5-1
Nos 952044952045 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
871-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours en vue de suspendre la licence no 950365.
Référence no M4205/F133-5-1
No 952077 au rôle
Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours (ci-après la licenciée) a demandé à...
873-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T3-4-1
No 952079 au rôle
Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
874-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par JPB Helicopter Services Ltd. - Licence no 950217.
Référence no M4205/J120-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950217, JPB Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1995-A-522 | Arrêté | 1995-12-28