Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 51 décisions.
le 12 juillet 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Earl S. Roberts contre Air Canada relativement à la pénalité pour annulation d'une réservation en prévision d'un voyage entre les États-Unis d'Amérique et le Canada.
Référence no M4370/A74/00
PLAINTE
Le 17 juillet 2000, Earl S. Roberts a...
397-C-A-2001 | Décision | 2001-07-12
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 010682 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
393-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970078.
Référence no M4210/M231-1
No 010644 au rôle
Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
389-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
No 010646 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
388-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
RELATIVE à une plainte déposée par David Lyons contre Air Canada relativement à la limite de responsabilité applicable aux bagages enregistrés à être transportés entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/00-188
PLAINTE
Le 3 août 2000, David Lyons a...
392-C-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
DEMANDE présentée par Laminair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L192-1
No 010635 au rôle
Laminair...
391-A-2001 | Décision | 2001-07-10
le 9 juillet 2001
DEMANDE présentée par BAM Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management de Denton, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
385-A-2001 | Décision | 2001-07-09
le 9 juillet 2001
DEMANDE présentée par PrivatAir SA conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
383-A-2001 | Décision | 2001-07-09
le 9 juillet 2001
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
384-A-2001 | Décision | 2001-07-09
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 010664 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023....
380-A-2001 | Décision | 2001-07-06