Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 525 décisions.
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Charter Service, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
45-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de rétablir la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 010090 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972103. La...
44-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Tar Heel Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967503.
Référence no M4211/T211-2
No 010056 au rôle
Tar Heel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
43-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Aviation Sales, Inc. en vue d'annuler la licence no 967436.
Référence no M4211/A258-2
No 010051 au rôle
Aviation Sales, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
41-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Systems Aviation en vue d'annuler la licence no 970163.
Référence no M4211/B241-2
No 010001 au rôle
Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison...
42-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 26 janvier 2001
DEMANDE présentée par Central American Airways, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
40-A-2001 | Décision | 2001-01-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 74-A-2001
le 25 janvier 2001
DEMANDE présentée par Let's Fly International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peregrine Helicopters en vue de suspendre la licence no 000024.
Référence n
No 010044 au rôle
Let's Fly International Ltd....
39-A-2001 | Décision | 2001-01-25
le 24 janvier 2001
DEMANDE présentée par Muskwa Safaris Ltd. en vue de rétablir la licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1
No 010064 au rôle
Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962518...
36-A-2001 | Décision | 2001-01-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 285-A-2001
le 23 janvier 2001
DEMANDE présentée par Executive Edge Air Charter Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2
Nos 010052010053 au rôle
Executive Edge Air Charter...
35-A-2001 | Décision | 2001-01-23
le 22 janvier 2001
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air en vue d'annuler la licence no 972240 en ce qui a trait à l'autorisation d'exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et la licence no 977397 en ce qui a...
33-A-2001 | Décision | 2001-01-22