Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 434 décisions.
le 3 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Mallett and Associates Engineering Limited, au nom du ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur...
1992-R-323 | Arrêté | 1992-09-03
le 3 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par North of Sixty Fishing Lodges Limited - Licences nos 900141 et 900142.
Références nos M4205/N115-5-1M4205/N115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900141,...
1992-A-324 | Arrêté | 1992-09-03
le 2 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Global Air, Inc. - Licence no 910025.
Référence no M4895/G104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910025, Global Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-322 | Arrêté | 1992-09-02
le 31 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1992-R-320 | Arrêté | 1992-08-31
le 31 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thompson Aviation Services, Inc. - Licence no 910009.
Référence no M4895/T157-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910009, Thompson Aviation Services, Inc. (ci-après la...
1992-A-319 | Arrêté | 1992-08-31
le 31 août 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Brampton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1992-R-321 | Arrêté | 1992-08-31
le 28 août 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom du district municipal de Bonnyville no 87 conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
1992-R-317 | Arrêté | 1992-08-28
le 28 août 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-33 du 25 janvier 1991, lequel ordonnait au Canadien Pacifique Limitée d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision St-Gabriel entre Joliette (point milliaire 7,10) et St-Félix-de-Valois (point milliaire 17,80) (ci-après l'embranchement),...
1992-R-318 | Arrêté | 1992-08-28
le 27 août 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-315 | Arrêté | 1992-08-27
le 27 août 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-316 | Arrêté | 1992-08-27