Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 1231 décisions.
le 7 juillet 2004
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Halton en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 120071 de la Commission des Transports du Canada en date du 25 février 1966, afin de tenir...
370-R-2004 | Décision | 2004-07-07
le 5 juillet 2004
DEMANDE présentée par Canadian Sailing Expeditions conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des grand voiliers suivants : le « APPLEDORE V », le « GAZELA PHILADELPHIA », le « GRAND NELLIE » et le « PRIDE OF...
366-W-2004 | Décision | 2004-07-05
le 5 juillet 2004
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific...
367-A-2004 | Décision | 2004-07-05
le 2 juillet 2004
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
365-A-2004 | Décision | 2004-07-02
le 2 juillet 2004
DEMANDE déposée par Alberta Transportation de la province d'Alberta en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.) en vue de la résolution de certaines questions relatives à la reconstruction du franchissement routier (passage...
364-R-2004 | Décision | 2004-07-02
le 2 juillet 2004
RELATIVE aux plaintes déposées par la Ville de Drummondville et la députée de Drummond à la Chambre des communes concernant le prolongement d'une voie d'évitement de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à Drummondville, dans la province de Québec.
Référence no R...
363-R-2004 | Décision | 2004-07-02
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre les licences nos 972023 et 977058.
Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2
Aviation International (Canada) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
356-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 30 juin 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (ci-après LOT), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
360-A-2004 | Décision | 2004-06-30
le 30 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977125 imposée par l'arrêté no 2004-A-256 du 7 juin 2004 - Sky Bright, Inc.
Référence no M4211/S300-2
Aux termes de la licence no 977125, Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-300 | Arrêté | 2004-06-30
le 30 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977115 imposée par l'arrêté no 2004-A-295 du 29 juin 2004 - Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services.
Référence no M4211/S348-2
Aux termes de la licence no 977115, Schaefer Ambulance...
2004-A-301 | Arrêté | 2004-06-30