Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 décembre 1990
DEMANDE présentée par Ground-Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec...
647-A-1990 | Décision | 1990-12-27
le 27 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mid Pacific Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toledo (Ohio),...
646-A-1990 | Décision | 1990-12-27
le 27 décembre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-1216 du 30 décembre 1988, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Renfrew situé entre Nepean (point milliaire 0,00) et Renfrew (point milliaire...
1990-R-734 | Arrêté | 1990-12-27
le 27 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et des services internationaux à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Aztec Aviation...
1990-A-735 | Arrêté | 1990-12-27