Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 103 décisions.
le 23 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
141-A-2004 | Décision | 2004-03-23
le 23 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/J145-...
2004-A-109 | Arrêté | 2004-03-23
le 23 mars 2004
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à cinq vols hebdomadaires entre Taipei, Taïwan et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada...
140-A-2004 | Décision | 2004-03-23
le 23 mars 2004
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059 et de supprimer la condition no 3 de cette licence.
Référence no M4212/E176-3-1
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du...
139-A-2004 | Décision | 2004-03-23
le 22 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, au nom de Jazz Air Inc. exerçant son activité sous les noms d'Air Nova, Air Alliance, Air Ontario, AirBC, Canadien Régional et Air Canada Jazz, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(...
2004-A-108 | Arrêté | 2004-03-22
le 19 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rainin Air, LLC - Licence no 030048.
Référence no M4211/R198-2
Aux termes de la licence no 030048, Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-106 | Arrêté | 2004-03-19
le 19 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Conceptair Aviation Inc. - Licences nos 990074 et 990075.
Références nos M4210/C487-1M4210/C487-2
Aux termes de la licence no 990074, Conceptair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-105 | Arrêté | 2004-03-19
le 19 mars 2004
RELATIF à la licence no 040031 délivrée à Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/Q26-1
Par la décision no 135-A-2004 en date du 19 mars 2004, l'Office des...
2004-A-107 | Arrêté | 2004-03-19
le 19 mars 2004
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4120/Q26-1...
135-A-2004 | Décision | 2004-03-19
le 19 mars 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
136-A-2004 | Décision | 2004-03-19